Magali GUADALUPE MIRANDA Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Magali GUADALUPE MIRANDAAvocat au Barreau des Hauts-de-Seine

Actualités

Minute de silence

le 7 septembre 2020 à midi

En soutien à :

  • Maître EBRU TIMTIK, morte à Istanbul le 27 août, après une grève de la faim de 238 jours entamée suite à sa condamnation pour sa prétendue « appartenance à un groupe terroriste ». Elle avait défendu des kurdes.
  • Maître MONFERRIER DORVAL, assassiné de plusieurs balles, dans sa voiture, devant chez lui, le 28 août. En tant que Bâtonnier du Barreau de Port-au-Prince,  il avait pris position contre la corruption et la violence dans son pays, pour la justice et la dignité humaine.
  • Maître NASRIN SOTOUDEH, qui a entamé une grève de la faim le 12 août dernier. Celle-ci se trouve aujourd’hui dans un état critique dans la prison d’Evine, en Iran.

24 juin 2020, reprise des délais

Tous les délais (administratifs et contentieux) expirant entre le 12 mars et le 23 juin inclus sont interrompus et recommencent à courir intégralement à compter du 24 juin 2020...

SAUF les délais de recours en matière :

  • d'obligation de quitter le territoire français (OQTF),
  • de refus d’entrée,
  • de mesures privatives de liberté (placement en rétention, maintien en zone d’attente)
  • de procédures « Dublin ». 

Attention, les délais de recours contre les décisions de l'OFPRA ont recommencé à courir le 24 mai !

Information du 2 juin 2020.pdf
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La Justice pendant l'épidémie

Tous les Tribunaux ont diminué drastiquement leur rythme de fonctionnement, tout en maintenant des permanences selon des Plans de Continuation d'Activité.

 

Depuis le 11 mai, chaque juridiction reprend le traitement des dossiers relevant des contentieux non essentiels, à son propre rythme.

 

Voici la situation devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :

Non à la réforme des retraites !

Les avocats sont dans une colère noire contre la réforme des retraites, qui rendra la justice inaccessible aux plus pauvres.

 

Vous allez divorcer ? Vous avez été licencié ? Vous voulez régler une succession qui se passe mal ?

Vous avez besoin d'un avocat car vous n'avez pas le droit de vous défendre seul.

 

Mais si vous n'avez pas l'argent pour le payer, vous ne pourrez tout simplement pas agir en justice.

 

Mais quel est le lien avec la réforme ? Décrytpage.

La réforme des retraites a pour conséquence, pour les avocats, de doubler leur cotisation retraite (et de réduire leurs pensions de retraite). Puisque les charges augmentent, les avocats devront augmenter leurs honoraires pour ne pas mettre la clé sous la porte. Or les plafonds de l'aide juridictionnelle ne sont pas près d'augmenter. Donc il y aura de plus en plus de gens qui seront juste un peu trop riches pour bénéficier de l'aide juridictionnelle totale, mais néanmoins trop pauvres pour pouvoir payer un avocat.

 

Avec la réforme de la justice portée par la LPJ de 2019 qui a généralisé les procédures avec représentation obligatoire (donc dans lesquelles vous avez obligatoirement besoin d'un avocat), cela signifie simplement que certaines personnes ne pourront plus saisir la justice ou se défendre pour des questions purement financières. En clair, de nombreuses personnes n'auront plus accès au juge parce qu'elles ne gagneront pas assez d'argent.

 

Par ailleurs, les dossiers payés à l'aide juridictionnelle représenteront un travail à perte, de sorte que de moins en moins d'avocats accepteront d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle. Beaucoup d'avocats refuseront une mission peu rémunératrice pour se concentrer sur des dossiers qui lui permettront de dégager un bénéfice plus important.

 

Cette réforme des retraites, telle qu'elle est proposée, va mécaniquement mettre la Justice hors de portée des plus modestes.

 

Alors battons-nous de toutes nos forces, tant pour nos pensions de retraite que pour l'accès de tous à la Justice.

Pas de moyens pour la justice, pas de justice !

4 € sur 1 000 €. Voilà le ratio du budget de la justice en France. C'est peu. C'est très très peu.

 

En comparaison, le poste "Loisirs, culture et culte" dispose de 25 €, donc 6 fois plus. Alors il ne s'agit pas de dire qu'il faut allouer la moitié du budget de la culture à la justice : ce serait déshabiller Pierre pour habiller Paul.

Mais il convient quand même de souligner que le poste "justice" est de loin le moins bien loti. Le poste suivant le plus bas est l'aide au logement, avec 17 € sur 1 000 €, soit déjà 4 fois plus.

 

Il n'est donc pas bien difficile de trouver la cause de l'allongement inexorable des délais de traitement des dossiers, de l'épuisement du personnel judiciaire, de la difficulté grandissante de pouvoir accéder à un interlocuteur (greffe ou juge). La justice ne peut pas fonctionner correctement sans moyen. Par conséquent, elle dysfonctionne. Or c'est l'un des piliers de la République et de la confiance des justiciables dans l'Etat.

 

Vous pouvez trouver ces données sur le site gouvernemental www.aquoiserventmesimpots.gouv.fr

Asile : sortons du fantasme de "l'invasion des réfugiés"

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© Magali LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA