Magali GUADALUPE MIRANDA Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Magali GUADALUPE MIRANDAAvocat au Barreau des Hauts-de-Seine

Asile et COVID19

Accueil du public à la CNDA

L’accueil du public fonctionne exclusivement par téléphone ou par courriel aux numéros de téléphone et adresses habituels (01 48 18 41 81, contact@cnda.juradm.fr pour les requérants).

 

A compter du 27 mai, l’accueil physique du public sera ouvert entre 9h00 et 16H30. 

 

L’accès sera réservé aux requérants munis d’une convocation et aux travailleurs sociaux. L’accès de  tout autre public demeure interdit (étudiants, stagiaires, membres d’associations souhaitant assister à une audience, etc…)

 

Les personnes devront être munies d’un masque. Les requérants qui n’en seraient pas pourvus seront équipés par la Cour.

Reprise des audiences à la CNDA

Jusqu'à nouvel ordre, les audiences se tiendront à huis clos de préférence, selon décision du président de la formation de jugement.

Modèle pour demander le renvoi des audiences à juge unique (COVID-19) vers une formation collégiale

Modèle - CNDA - Demande de renvoi en col[...]
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Ordonnance CE du 8 juin 2020
440717-440812-440867 - Association Elena[...]
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Reprise des notifications des décisions de la CNDA

Les affaires lues avant le 13 mars seront progressivement notifiées aux parties avec copie à vous-même.

Les affaires dont la date de lecture est intervenue pendant la période de l’état d’urgence sanitaire et dont la date a été reportée par l’effet des ordonnances n ° 2020-305 et 2020-306 du 25 mars 2020  seront lues et notifiées progressivement à compter du 27 mai.

 

Les décisions de désignation à l’aide juridictionnelle seront notifiées à compter du 11 mai.

 

Les ordonnances ne seront notifiées qu’à compter du 2 juin.

 

Les rôles de lectures sont désormais disponibles sur le site de la CNDA.

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© Magali LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA