Magali GUADALUPE MIRANDA Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Magali GUADALUPE MIRANDAAvocat au Barreau des Hauts-de-Seine

Asile et COVID19

Accueil du public à la CNDA

L’accueil du public fonctionne exclusivement par contact téléphonique ou par courriel aux numéros de téléphone et adresses habituels (01 48 18 41 81, contact@cnda.juradm.fr pour les requérants) jusqu’au 27 mai.

 

A compter du 27 mai, l’accueil physique du public sera ouvert entre 9h00 et 16H30. 

 

L’accès sera réservé aux seuls requérants munis d’une convocation, à l’exclusion de tout accompagnateur. Les personnes devront être munies d’un masque. Les requérants qui n’en seraient pas pourvus seront équipés par la Cour.

Reprise des audiences à la CNDA

Les audiences débuteront à compter du 27 mai. Le nombre d’audiences quotidiennes est limité à 10. Seuls les dossiers de renvoi d’affaire en juge unique (AJUR), puis de juge unique (JU),  seront convoquées entre le 27 mai et le 12 juin.

Les audiences se tiendront à huis clos.

Toutes les audiences se tiendront toutes à Cuvier jusqu’au 12 juin inclus. Trois salles supplémentaires pourront être ouvertes ultérieurement au Palais de justice pour la tenue d’audiences, selon l’évolution de la situation sanitaire.

 

A compter du 15 juin, les audiences collégiales seront audiencées avec en priorité les audiences déjà renvoyées. Devant l’impossibilité de réserver les convocations aux demandeurs résidant à moins de 100 km, une consigne de bienveillance sera donnée aux présidents de séance afin d’accepter le renvoi d’une affaire dans laquelle l’avocat ou le demandeur ne pourrait se rendre à sa convocation en raison d’une offre insuffisante de transports publics dans la région de résidence.

Modèle pour demander le renvoi des audiences à juge unique (COVID-19) vers une formation collégiale

Modèle - CNDA - Demande de renvoi en col[...]
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Ordonnance CE du 8 juin 2020
440717-440812-440867 - Association Elena[...]
Document Adobe Acrobat [147.9 KB]

Reprise des notifications des décisions de la CNDA

Les affaires lues avant le 13 mars seront progressivement notifiées aux parties avec copie à vous-même.

Les affaires dont la date de lecture est intervenue pendant la période de l’état d’urgence sanitaire et dont la date a été reportée par l’effet des ordonnances n ° 2020-305 et 2020-306 du 25 mars 2020  seront lues et notifiées progressivement à compter du 27 mai.

 

Les décisions de désignation à l’aide juridictionnelle seront notifiées à compter du 11 mai.

 

Les ordonnances ne seront notifiées qu’à compter du 2 juin.

 

Les rôles de lectures sont désormais disponibles sur le site de la CNDA.

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© Magali LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA