Magali GUADALUPE MIRANDA Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Magali GUADALUPE MIRANDAAvocat au Barreau des Hauts-de-Seine

Documents à préparer pour l'avocat

Voici les éléments de procédure à transmettre à l'avocat qui va rédiger le recours :

  • le livret bleu de demande d'asile envoyé à l'OFPRA
  • le récit du demandeur tel qu'envoyé à l'OFPRA
  • la transcription de l'entretien OFPRA
  • la décision de l'OFPRA
  • l'enveloppe de notification de la décision, laissant apparaître le numéro de suivi

 

Suivant les situations individuelles, des éléments de preuve peuvent aussi être nécessaires :

  • l'ensemble des documents d'identité, avec une traduction assermentée
  • certificat médical circonstancié établi par un praticien hospitalier
  • photographies, en indiquant en légende ce que l'image montre
  • cartes ou vues aériennes, laissant apparaître les coordonnées GPS, au besoin avec annotations
  • des attestations d'individus ou d'organismes
  • toute source publique : des articles de presse, des rapports d'ONG...

Ne perdez pas de temps en diligences inutiles

Inutile de rédiger une lettre "de motivation" pour demander à l'avocat de se charger du dossier, sauf bien sûr si l'avocat vous le demande expressément.

D'une part, cette lettre ne présage pas de qualité du dossier, et donc de la "gagnabilité" du dossier. Seule l'analyse des éléments de procédure permettra à l'avocat de se faire une idée.

D'autre part, votre temps de disponibilité sur chaque dossier est, par nature, limité. Mieux vaut consacrer ce temps à rédiger un récit complémentaire ou à trouver des éléments de preuve.

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© Magali LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA