Assistance éducative

Le juge des enfants peut être saisi par les personnes suivantes :

• Procureur de la République (il peut être prévenu par les services du département ou par tout fonctionnaire témoin d'une infraction commise contre ou par l'enfant)
• Tuteur ou famille d'accueil du mineur ou tout autre personne ayant la charge de l'enfant
• Aide sociale à l'enfance (Ase) ou tout autre service ayant la charge de l'enfant
• L'enfant lui-même
• Les parents de l'enfant, agissant ensemble, ou l'un d'entre eux, agissant seul

La représentation par avocat n'est pas obligatoire, les parties peuvent se défendre seules.

Le mineur a aussi le droit à un avocat, qui peut être différent de celui de ses parents. Le Barreau des Hauts-de-Seine a mis en place un groupe d'avocats spécialisés dans l'assistance des mineurs.

Le juge doit essayer dans la mesure du possible de maintenir l'enfant dans sa famille. Il peut à cette fin ordonner une mesure d'AEMO (assistance éducative en milieu ouvert). Cela permet de maintenir l'enfant dans sa famille, tout en ayant un suivi régulier par un service spécialisé, qui rend régulièrement compte au juge de l'évolution de l'enfant et de sa cellule familiale.

Le juge peut soumettre l'enfant à l'une ou plusieurs des obligations suivantes, comme par exemple suivre une formation ou trouver un travail.