La règlementation de l'autorité parentale est un sujet majeur de discorde entre les parents, dont les enfants font trop souvent les frais. Une fois de plus, la meilleure solution est celle qui tient compte de la situation de la famille et de l'âge de l'enfant.
Les enjeux sont les suivants :
La résidence alternée
La résidence alternée doit toujours être privilégiée par le Juge aux affaires familiales dès que les conditions matérielles sont réussies :
La jurisprudence a confirmé qu'un conflit entre les parents ne fait plus obstacle à la mise en place d'une résidence alternée.
Résidence chez l'un des parents et droit de visite et d'hébergement
Si la résidence habituelle est fixée chez l'un des parents, l'autre a généralement un droit de visite et d'hébergement (DVH). Il existe une infinité de modalités, mais les plus appliquées sont :
Il ne faut surtout pas confondre ces différentes notions :
Exercice de l'autorité parentale
L'exercice de l'autorité parentale est par principe conjoint, mais peut être attribué à un seul des parents dans l'intérêt de l'enfant.
Par exemple, si les parents ne s'entendent pas au point qu'ils sont incapables de prendre ensemble les décisions relatives à l'enfant (opposition systématique), l'exercice unilatéral de l'autorité parentale peut être accordée au parent qui a la résidence habituelle de l'enfant.
Retrait de l'autorité parentale
Le retrait de l'autorité parentale ne peut intervenir que pour des motifs très graves, lorsque le parent a mis gravement en danger les intérêts de l'enfant. Le retrait de l'autorité parentale est prononcé :
Le retrait peut être total ou partiel.
Le retrait de l'autorité parentale peut être prononcé par une décision expresse du jugement pénal si le ou les parents sont condamnés :
Le retrait de l'autorité parentale peut être prononcé par un Juge aux affaires familiales si le ou les parents mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant :
Lorsqu'une mesure d'assistance éducative avait été prise à l'égard de l'enfant, le ou les parents qui se sont volontairement abstenus d'exercer les droits et de remplir les devoirs pendant plus de 2 ans peuvent également se voir retirer leur autorité parentale.
Les articles du Code civil sur le retrait de l'autorité parentale
Délégation de l'autorité parentale
La délégation de l'autorité parentale, prévue à l'article 377 du Code civil, est ordonnée par un juge aux affaires familiales, soit à la demande des parents, soit à la demande d'un tiers.
Les parents, ensemble ou séparément, peuvent déléguer tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille, proche digne de confiance, établissement agréé pour le recueil des enfants ou service départemental de l'aide sociale à l'enfance.
Par ce biais, le tiers vivant habituellement avec l'un des parents peut bénéficier d'une délégation ou d'un partage de l'autorité parentale.
En cas de désintérêt manifeste ou si les parents sont dans l'impossibilité d'exercer tout ou partie de l'autorité parentale, le particulier, l'établissement ou le service départemental de l'aide sociale à l'enfance qui a recueilli l'enfant ou un membre de la famille peut également se faire déléguer totalement ou partiellement l'exercice de l'autorité parentale.
Partage de l'autorité parentale
Le partage de l'autorité parentale, prévu à l'article 377-1 alinéa 2 du Code civil, s'apparente à la délégation mais nécessite l'accord des titulaires de l'autorité parentale. Ces derniers restent investis de la totalité de
l'autorité parentale, mais autorisent un tiers à l'exercer aussi.
Si vous pensez que votre enfant mineur va sortir du territoire national et qu'il existe un risque réel pour qu'il ne vous soit plus représenté, vous pouvez vous opposer à ce qu'il soit sorti du territoire par les moyens suivants :
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