Magali GUADALUPE MIRANDA Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Magali GUADALUPE MIRANDAAvocat au Barreau des Hauts-de-Seine

Violences conjugales

Protéger, prouver, dénoncer

Si vous êtes victime de violences conjugales, voici le mantra que vous devez appliquer :

  1. Protéger : je me protège et je protège mes enfants
  2. Prouver : je rassemble les preuves
  3. Dénoncer : Je dénonce les violences dont je suis victime

 

Toutes les violences sont répréhensibles, et vous devez réagir avant qu'il ne soit trop tard.

 

Vous n'êtes pas seule.

Je me protège

Si l'auteur des violences habite avec vous et que vous avez la possibilité de préparer votre départ, voici quelques conseils :

  • rassemblez vos papiers d'identité et ceux des enfants. Faites des photocopies, conservez des photos dans votre téléphone, sur votre boîte e-mail
  • assurez-vous que l'auteur des violences n'a pas accès à votre boîte e-mail. S'il y a accès, créez une nouvelle boîte e-mail, avec un mot de passe complexe difficile pour lui à deviner
  • si l'auteur des violences surveille votre téléphone, achetez un téléphone prépayé, sans géolocalisation, à utiliser en cas d'urgence.
  • effacez systématiquement vos historiques de navigation (y compris les cookies), déconnectez tous les appareils de vos comptes synchronisés (Google, Facebook...)
  • rassemblez vos moyens de paiement. Si vous n'avez pas compte bancaire personnel, ouvrez-en un.
  • faites des doubles de vos clés, que vous déposerez chez une personne de confiance ou à votre travail si l'auteur de violence n'y a pas accès
  • prévenez 3 personnes de confiance que vous risquez d'avoir besoin à tout moment de vous réfugier chez eux
  • prenez déjà attache avec une association qui pourra vous héberger et vous assurer un suivi psychologique
  • au dernier moment, prévenez par écrit l'école de vos enfants, en expliquant que vous êtes victime de violences et que vous êtes contrainte de mettre vos enfants à l'abri.

 

Si vous devez partir précipitamment de votre domicile et que vous n'avez pas pu préparer tout cela, vous pourrez néanmoins faire une partie de ces démarches progressivement, avec les conseils d'une association.

 

En cas d'urgence, appelez immédiatement les secours.

Je rassemble des preuves

Partez du principe que si vous ne pouvez pas prouver que vous avez été victime de violences, la justice n'a d'autre choix que de considérer que vous n'êtes pas victime de violences. Vous ne serez pas crue sur parole.

 

Par conséquent, vous devez essayer de constituer une preuve de la violence subie :

  • enregistrement audio et vidéo qu'il faudra faire constater par huissier de justice
  • photographie des coups
  • attestations de proches, de voisins de confiance
  • main-courante ou plainte
  • visite chez votre médecin ou au service des urgences, avec certificat médical à chaque fois

 

Si l'auteur des violences a libre accès à votre domicile, ne conservez pas ces preuves à votre domicile : d'une part, l'auteur pourrait les détruire ; d'autre part, vous mettriez votre vie en danger car il pourrait vouloir se venger. Conservez ces preuves chez plusieurs personnes de confiance qui sont au courant de la situation : amis, collègues, parents...

Les bons réflexes

Appelez le 39 19

  • Ouvert du lundi au samedi de 9h à 19h
  • Appel gratuit depuis un téléphone fixe ou mobile
  • Appel ne figurant pas sur les factures de téléphone
  • Appel anonyme

 

Il existe des applications pour enregistrer en toute discrétion, comme App-Elles et HeHop.

 

Cherchez des associations spécialisées dans les violences faites aux femmes, qui sauront vous accompagner.

Je dénonce les violences dont je suis victime

Vous pouvez déposer plainte, ce qui entraînera une enquête et éventuellement des poursuites judiciaires, ou déposer une main-courante.

Une main courante n’est pas une plainte. Elle n’est pas transmise au Procureur et n’entraîne généralement aucune poursuite pénale. Attention cependant, certains commissariats sont pro-actifs et enquêtent même si vous n'avez déposé qu'une main courante.

Une main-courante peut s’avérer très utile lorsque vous souhaitez signaler des infractions qui se constituent par la répétition (menaces répétées, harcèlement…). Elle est également fréquemment utilisée lorsque l’un des époux abandonne le domicile conjugal, pour laisser une trace de la date et du motif du départ.

 

Pour donner plus de force probante à votre main courante, il est vivement conseillé d’apporter tous les éléments de preuve à votre disposition (sms, message vocal, courrier…). L’agent pourra alors en faire mention et indiquer « VU ET EXACT » dans la déclaration.

Les refus d’enregistrement de plainte ou de main courante demeurent assez fréquents, même si la situation s'est améliorée depuis 2018. La loi est claire : si les faits que vous dénoncez sont constitutifs d’une infraction dont vous êtes personnellement la victime, la police n’a pas le droit de refuser de prendre votre plainte, car seul le Procureur a l’opportunité des poursuites.

 

Si néanmoins la police refuse de prendre votre plainte, n’hésitez pas à rédiger une plainte vous-même ou avec l'aide d'un professionnel (avocat, travailleur social), et à l'envoyer directement au Procureur de la République par lettre recommandée avec accusée de réception.

Retrait de plainte, attention

La plainte n’est pas à utiliser comme une méthode de chantage. En effet, elle entraîne des poursuites pénales dont il ne vous appartient de décider ni de l’existence, ni de l’issue.

 

Le retrait d’une plainte est toujours possible mais n’a strictement aucun effet sur les poursuites, qui sont entre les mains  :

  • soit du Procureur de la République
  • soit d’un juge d’instruction

 

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© Magali LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA