Magali GUADALUPE MIRANDA Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine
Magali GUADALUPE MIRANDAAvocate au Barreau des Hauts-de-Seine

Violences conjugales

Protéger, prouver, agir

Si vous êtes victime de violences conjugales, voici le mantra que vous devez appliquer :

  1. Protéger: je me protège et je protège mes enfants, je prépare mon départ
  2. Prouver : je rassemble les preuves
  3. Agir : je pars et je dénonce les violences dont je suis victime

 

Toutes les violences sont répréhensibles, et vous devez réagir avant qu'il ne soit trop tard.

 

Vous n'êtes pas seule.

Je me protège et je protège mes enfants

Vous protéger et protéger vos enfants passe souvent par le fait de quitter le domicle conjugal. Pour que tout se passe le mieux possible, ce départ doit être préparé. Plus vous aurez pu anticiper les questions les plus pressantes (où sont mes papiers ? où loger ? où vont aller les enfants ?...) et plus tôt vous pourrez franchir le pas pour vous extraire enfin de cette violence.

 

Si l'auteur des violences habite avec vous et que vous avez la possibilité de préparer votre départ, voici quelques conseils :

  • rassemblez vos papiers d'identité et ceux des enfants. Faites des photocopies, conservez des photos dans votre téléphone, sur votre boîte e-mail
  • assurez-vous que l'auteur des violences n'a pas accès à votre boîte e-mail. S'il y a accès, créez une nouvelle boîte e-mail, avec un mot de passe complexe difficile pour lui à deviner
  • vous pouvez également utiliser des coffres-forts en ligne, comme https://memo-de-vie.org/, qui est spécifiquement dédié aux victimes de violences
  • si l'auteur des violences surveille votre téléphone, achetez un téléphone prépayé, sans géolocalisation, à utiliser en cas d'urgence. Notez les contacts importants sur un carnet papier que vous aurez toujours sur vous
  • effacez systématiquement vos historiques de navigation (y compris les cookies), déconnectez tous les appareils de vos comptes synchronisés (Google, Facebook...)
  • rassemblez vos moyens de paiement. Si vous n'avez pas compte bancaire personnel, ouvrez-en un.
  • faites des doubles de vos clés, que vous déposerez chez une personne de confiance ou à votre travail si l'auteur de violence n'y a pas accès
  • prévenez 3 personnes de confiance que vous risquez d'avoir besoin à tout moment de vous réfugier chez eux
  • prenez déjà attache avec une association qui pourra vous orienter, vous héberger et vous assurer un suivi psychologique.

Si vous êtes dans les Hauts-de-Seine (92),

contactez l'association Femmes Victimes de Violences (FVV) au 01 47 91 48 44

 

À l'échelle nationale, vous pouvez trouver des conseils sur https://www.solidaritefemmes.org/.

 

Si vous devez partir précipitamment de votre domicile et que vous n'avez pas pu préparer tout cela, ne paniquez pas : vous pourrez quand même faire une partie de ces démarches progressivement, avec les conseils d'une association. L'essentiel est de vous mettre à l'abri.

 

En cas d'urgence, appelez immédiatement les secours.

Je rassemble des preuves

Partez du principe que si vous ne pouvez pas prouver que vous avez été victime de violences, la justice n'a d'autre choix que de considérer que vous n'êtes pas victime de violences. Vous ne serez pas crue sur parole.

 

Par conséquent, vous devez essayer de constituer une preuve de la violence subie :

  • enregistrement audio et vidéo qu'il faudra faire constater par huissier de justice
  • photographie des coups
  • attestations de proches, de voisins de confiance
  • main-courante ou plainte
  • visite chez votre médecin ou au service des urgences, avec certificat médical à chaque fois

 

Si l'auteur des violences a libre accès à votre domicile, ne conservez pas ces preuves à votre domicile : d'une part, l'auteur pourrait les détruire ; d'autre part, vous mettriez votre vie en danger car il pourrait vouloir se venger. Conservez ces preuves chez plusieurs personnes de confiance qui sont au courant de la situation : amis, collègues, parents...

Les bons réflexes

Appelez le 39 19

  • Ouvert du lundi au samedi de 9h à 19h
  • Appel gratuit depuis un téléphone fixe ou mobile
  • Appel ne figurant pas sur les factures de téléphone
  • Appel anonyme

 

Il existe des applications pour enregistrer en toute discrétion, comme App-Elles et HeHop.

 

Cherchez des associations spécialisées dans les violences faites aux femmes, comme Solidarités femmes, qui sauront vous accompagner.

C'est décidé, je pars

Le logement :

Si vous avez eu le temps de préparer votre départ, vous avez déjà le contact d'une association pour vous accueillir, vous et vos enfants. Sinon, contactez le 3919 (de 9 heures à 19 heures, du lundi au samedi), qui pourra vous orienter vers un dispositif d'urgence.

 

Si vous êtes dans les Hauts-de-Seine (92),

contactez l'association Femmes Victimes de Violences (FVV) au 01 47 91 48 44

Guide juridique sur le logement et les violences conjugales
Solidarités femmes
2017
Guide Logement et violences conjugales.p[...]
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L'école des enfants :

Prévenez par téléphone (ou en face à face) et par écrit l'école de vos enfants, en expliquant que vous êtes victime de violences et que vous êtes contrainte de mettre vos enfants à l'abri.

Vous pouvez radier les enfants de l'école et les inscrire dans une autre école sans que l'accord de l'autre parent ne vous soit demandé (c'est un acte usuel de l'autorité parentale).

 

Votre travail :

N'oubliez pas de donner votre nouvelle adresse à votre employeur pour pouvoir recevoir vos fiches de paie, et éventuellement votre salaire si vous le recevez par chèque. Si vous changez de compte bancaire, donnez-lui votre nouveau RIB.

 

Si votre conjoint connaît votre lieu de travail, vous pouvez :

  • prévenir votre employeur afin qu'il soit vigilant et ne donne pas votre nouvelle adresse à votre conjoint
  • prévenir votre employeur et vos collègues, en leur fournissant une photographie du conjoint violent, en leur demandant de veiller à ce qu'il ne vienne pas vous harceler sur votre lieu de travail
  • demander à votre employeur de faire du télétravail, notamment le temps de trouver une nouvelle école et/ou un moyen de garde pour vos enfants

 

Les organismes sociaux :

Vous avez probablement un compte auprès de la CAF.

N'oubliez pas de faire ces étapes dans l'ordre :

  • changer l'adresse e-mail de contact si l'auteur des violences peut y accéder
  • changer votre mot de passe si l'auteur des violences le connaît
  • modifier votre adresse postale (vous pouvez vous faire domicilier auprès d'une association)
  • le cas échéant, modifier votre RIB si vous avez changé de compte bancaire
  • déclarer votre séparation
  • informer la CAF par téléphone et par écrit de ne pas donner votre nouvelle adresse à votre conjoint

 

Les procédures en justice :

Vous aurez probablement besoin d'agir en justice :

  • pour obtenir une ordonnance de protection
  • pour divorcer, si vous êtes mariée
  • pour faire réglementer l'autorité parentale sur vos enfants
  • pour faire valoir vos droits de partie civile (=victime) si votre agresseur est poursuivi pénalement

 

Il est vivement recommandé de prendre un avocat qui pourra vous assister dans l'ensemble de ces démarches. Il existe des avocats formés spécialement aux violences faites aux femmes dans le Barreau des Hauts-de-Seine.

Je dénonce les violences dont je suis victime

Vous pouvez :

  • déposer plainte, ce qui entraînera une enquête et éventuellement des poursuites judiciaires,
  • déposer une main-courante
  • solliciter une simple audition

Une main courante n’est pas une plainte. Elle n’est pas transmise au Procureur et n’entraîne généralement aucune poursuite pénale. Attention cependant, certains commissariats sont pro-actifs et enquêtent même si vous n'avez déposé qu'une main courante.

Une main-courante peut s’avérer très utile lorsque vous souhaitez signaler des infractions qui se constituent par la répétition (menaces répétées, harcèlement…). Elle est également fréquemment utilisée lorsque l’un des époux abandonne le domicile conjugal, pour laisser une trace de la date et du motif du départ.

 

Pour donner plus de force probante à votre main courante, il est vivement conseillé d’apporter tous les éléments de preuve à votre disposition (sms, message vocal, courrier…). L’agent pourra alors en faire mention et indiquer « VU ET EXACT » dans la déclaration.

Si vous ne voulez pas déposer plainte ou faire un main-courante, vous pouvez quand même solliciter une audition. Vous serez entendue par la police (comme une plainte classique), mais vous ne serez pas officillement plaignante. La police mènera son enquête sur la base de vos déclarations lors de l'audition. Dans tous les cas, présentez l'ensemble des éléments de preuve que vous aurez pu rassembler.

Les refus d’enregistrement de plainte ou de main courante demeurent assez fréquents, même si la situation s'est améliorée depuis 2018. La loi est claire : si les faits que vous dénoncez sont constitutifs d’une infraction dont vous êtes personnellement la victime, la police n’a pas le droit de refuser de prendre votre plainte, car seul le Procureur a l’opportunité des poursuites.

 

Si néanmoins la police refuse de prendre votre plainte (essayez dans plusieurs commissariats), n’hésitez pas à rédiger une plainte vous-même ou avec l'aide d'un professionnel (avocat, travailleur social), et à l'envoyer directement au Procureur de la République par lettre recommandée avec accusée de réception.

Retrait de plainte, attention

La plainte n’est pas à utiliser comme une méthode de chantage. En effet, elle entraîne des poursuites pénales dont il ne vous appartient de décider ni de l’existence, ni de l’issue.

 

Le retrait d’une plainte est toujours possible mais n’a strictement aucun effet sur les poursuites, qui sont entre les mains  :

  • soit du Procureur de la République
  • soit d’un juge d’instruction

 

"Toute violence faite aux femmes

est également une violence faite aux enfants"

Citation : Premier plan interministériel de lutte et de mobilisation contre les violences faites aux enfants 2017-2019, 1er mars 2017, p. 39.

 

Les enfants sont toujours co-victimes des violences conjugales. Ce n'est parce que le parent violent ne tape pas les enfants qu'ils ne souffrent pas de cette situation. Il est extrêmement traumatisant pour un enfant de vivre dans une famille dans laquelle un parent a peur de l'autre ou, pire encore, d'être témoin de violence de l'un de ses parents sur l'autre. On observe très fréquemment que l'enfant développe une agressivité en collectivité (crèche, école), ou qu'il a des problèmes comportementaux à l'école. Sans parler évidemment de l'impact à long terme sur sa vie d'adulte et sa relation à l'autre et à ses propres enfants.

L'impact des violences sur les enfants
L'Escale
2006
Enfants exposés aux violences (l'escale,[...]
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Analyse psychologique de l'impact des violences sur les enfants
Béatrice Cortellini, Anne Lanfranchi, Elisabeth Rod
SOLIDARITÉ Femmes Genève / avril 1997
Les enfants dans la violence conjugale ([...]
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Mieux protéger les enfants co-victimes de violences conjugales
Constat et recommandations du groupe de travail réuni par l’Observatoire Régional des Violences Faites aux Femmes du Centre Hubertine Auclert
2017
2017 - Rapport Mieux protéger les enfant[...]
Document Adobe Acrobat [663.0 KB]

Et si je n'ai pas la nationalité française ?

Il n'y a aucune différence dans vos droits face aux violences conjugales, que vous ayez ou non la nationalité française. Si votre droit au séjour dépend de votre vie commune avec l'auteur de violences, des dispositions sont prévues pour que vous puissiez conserver votre titre de séjour malgré la séparation.

Vous êtes auteur de violences et vous voulez changer ?

Un numéro gratuit d'écoute et de conseils est spécialement dédié aux auteurs de violences : 08 019 019 11

Les origines de la violence sont multiples, mais elles nécessitent toutes une prise en charge psychologique.

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