Souvent présentés comme obscurs et arbitraires, les honoraires sont en réalité strictement encadrés et ne doivent pas devenir un motif d'appréhension ou de mésentente entre le client et son avocat.
Il est essentiel d'en déterminer ensemble les modalités de calcul et de règlement, dès le début de la procédure.
Les deux rubriques proposées ici ont pour objectif de répondre aux questions les plus courantes et de vous aider à comprendre et prévoir le coût de votre procédure.
Les critères de détermination des honoraires des avocats sont exposés dans l'article 11 du Règlement Intérieur National et sont fonction notamment :
Les honoraires peuvent prendre différentes formes :
Une convention d’honoraires est un contrat entre l'avocat et son client. Elle prévoit notamment la rémunération de l'avocat et les conditions de dessasissement. Etablir une convention d'honoraire permet de rendre les honoraires prévisibles pour le client et, dans une certaine mesure, d'éviter les contestations.
La convention d’honoraires était déjà obligatoire dans certains cas, notamment :
La Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite « Loi Macron », impose désormais à l’avocat une convention d’honoraires écrite dans tous les dossiers.
Voici la rédaction du nouvel article 10 alinéa 1 de la loi du 31 décembre 1971 qui régit la profession :
"L’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés."
Il existe cependant quelques exceptions à cette règle :
C'est interdit. Les avocats français ne peuvent en aucun cas ne travailler qu'au résultat. Cela constituerait un pacte de quota litis, qui est strictement prohibé par les autorités ordinales.
Il ne faut pas oublier qu'il existe, dans tous les dossiers et dans tous les domaines, un aléa judiciaire. Le succès ou l'échec d'une procédure ne dépend pas entièrement de l'avocat et il serait injuste qu'il ne soit pas rémunéré alors qu'il a quand même fourni un travail.
En revanche, il est possible de prévoir un honoraire complémentaire de résultat, qui viendra, en cas de succès, s'ajouter à la base convenue. Cet honoraire complémentaire de résultat doit obligatoirement être prévu dans une convention d'honoraires et négocié avec le client.
Oui. Il est autorisé de payer son avocat en liquide, dès lors que cela ne constitue pas du blanchiment d'argent (l'avocat ne peut accepter de l'argent qui est le produit d'une infraction).
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