Les honoraires

Souvent présentés comme obscurs et arbitraires, les honoraires sont en réalité strictement  encadrés et ne doivent pas devenir un motif d'appréhension ou de mésentente entre le client et son avocat.

Il est essentiel d'en déterminer ensemble  les modalités de calcul et de règlement, dès le début de la procédure.

Les deux rubriques proposées ici ont pour objectif de répondre aux questions les plus courantes et de vous aider à comprendre et prévoir le coût de votre procédure.

Les critères de détermination des honoraires des avocats sont exposés dans l'article 11 du Règlement Intérieur National et sont fonction notamment :

•     de la situation de fortune du client
•     de la difficulté de l'affaire
•     des frais exposés par l'avocat
•     de sa notoriété
•     de ses diligences

Les honoraires peuvent prendre différentes formes :

• Certains dossiers sont très propices aux forfaits. Le client et l'avocat conviennent alors d'une somme qui couvrira la totalité des diligences effectuées par l'avocat.

• Un honoraire complémentaire de résultat, proportionnel à ce dernier, est également envisageable. Il doit obligatoirement être prévu dans une convention d'honoraires. (Plus d'informations ici)

• Enfin, il est également possible de facturer au temps passé. L'avocat informe le client de son taux horaire pour la procédure concernée et le multiplie par le nombre d'heures qu'il a passé sur le dossier afin de déterminer le montant de ses honoraires (par exemple : 25 heures passées x 150 €/h = 3.750 €).

Une convention d’honoraires est un contrat entre l'avocat et son client. Elle prévoit notamment la rémunération de l'avocat et les conditions de dessasissement. Etablir une convention d'honoraire permet de rendre les honoraires prévisibles pour le client et, dans une certaine mesure, d'éviter  les contestations.

La convention d’honoraires était déjà obligatoire dans certains cas, notamment :

• les dossiers de divorce
• lorsqu’un honoraire complémentaire de résultat est convenu avec le client
• lorsque le client bénéficie de l’aide juridictionnelle partielle

La Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite « Loi Macron », impose désormais à l’avocat une convention d’honoraires écrite dans tous les dossiers.

Voici la rédaction du nouvel article 10 alinéa 1 de la loi du 31 décembre 1971 qui régit la profession :

"L’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés."

Il existe cependant quelques exceptions à cette règle :

• en cas d’urgence
• en cas de force majeure
• lorsque l’avocat intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale
• lorsque l’avocat intervient au titre de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique

C'est interdit. Les avocats français ne peuvent en aucun cas ne travailler qu'au résultat. Cela constituerait un pacte de quota litis, qui est strictement prohibé par les autorités ordinales.

Il ne faut pas oublier qu'il existe, dans tous les dossiers et dans tous les domaines, un aléa judiciaire. Le succès ou l'échec d'une procédure ne dépend pas entièrement de l'avocat et il serait injuste qu'il ne soit pas rémunéré alors qu'il a quand même fourni un travail.

En revanche, il est possible de prévoir un honoraire complémentaire de résultat, qui viendra, en cas de succès, s'ajouter à la base convenue. Cet honoraire complémentaire de résultat doit obligatoirement être prévu dans une convention d'honoraires et négocié avec le client.

Oui. Il est autorisé de payer son avocat en liquide, dès lors que cela ne constitue pas du blanchiment d'argent (l'avocat ne peut accepter de l'argent qui est le produit d'une infraction).