top of page

Le patrimoine dans la séparation

Il y a un proverbe chez les praticiens du droit de la famille qui dit que "un divorce, c'est deux pauvres". Il est certain que la séparation du couple implique souvent le partage du patrimoine commun ou indivis, outre la fin des économies d'échelle qu'impliquait la cohabitation (typiquement, il faut payer deux loyers au lieu d'un). Chacun en ressort donc appauvri.

Certaines personnes n'ayant jamais pensé à leur séparation, ils sont très déçus lorsqu'ils apprennent qu'ils devront partager l'argent sur leurs comptes bancaires personnels et leur épargne salariale. Ils réalisent qu'ils n'ont pas gardé leurs relevés de comptes avant le mariage et qu'ils sont donc dans l'incapacité de prouver qu'une partie de leur épargne leur appartient en propre. Ils pensaient pouvoir garder le domicile conjugal mais se rendent compte qu'ils n'auront pas suffisamment d'argent pour payer la soulte à leur ex-conjoint.

Le partage du patrimoine du couple séparé est une question technique qui exige un long travail de rassemblement de preuves, d'examen d'actes notariés et de recoupements bancaires. L'avocat vous accompagne pour faire ce travail fastidieux mais nécessaire.

Mes honoraires : forfait à partir de 3 000 € TTC

pour une procédure de liquidation partage devant le Juge aux affaires familiales

Mes honoraires : forfait à partir de 2 400 € TTC

pour une procédure d'attribution du droit au bail du logement des ex-partenaire devant le Juge des contentieux de la protection

bottom of page